Comparatif : Mariage, Pacs, concubinage

22.07.2014

Aujourd'hui, les couples ont le choix entre le mariage, le concubinage et le Pacs. Chaque statut ­possède ses caractéristiques, à étudier attentivement avant de se lancer dans la vie à deux.

  • Mise en situation : Zoé et Yohan ont décidé de vivre ensemble.

    • Leur objectif : faire coïncider le cadre juridique de leur union avec leur situation actuelle et à venir. Le notaire leur explique les conséquences juridiques, financières et fiscales de chaque statut matrimonial.

    • Si Yohan et Zoé se marient, ils concluent un acte à la fois juri-dique et solennel. Cela entraîne des devoirs et des droits éten-dus entre époux, fixés par le Code civil et la jurisprudence. Si l’un ou les deux choisissent ensuite de mettre fin au mariage, ils devront divorcer, une procédure qui peut s’avérer assez lourde. S’ils optent pour le PACS, ils signent un contrat selon lequel ils se doivent aide mutuelle et matérielle. Pour rompre ce PACS, une déclaration conjointe au greffe, ou unilatérale auprès d’un huissier, suffit. Le concubinage, enfin, est une situation de fait. Il n’entraîne ni devoir, ni obligation et nulle procédure n’est requise pour y mettre fin.

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