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La prévoyance : contrats et assurances

La prévoyance désigne tous les contrats et assurances qui couvrent les risques financiers liés à la personne en cas d’arrêt de travail temporaire ou définitif. Le contrat de prévoyance assure le maintien des revenus de l’assuré et de sa famille.

En effet, la prévoyance est une protection afin de vous prémunir contre les conséquences financières des aléas de la vie : invalidité, incapacité, décès, etc. Le contrat de prévoyance vous fait bénéficier de prestations complémentaires à celles du régime obligatoire de la Sécurité sociale. Il peut également permettre à vos proches de percevoir un capital ou une rente si vous décédez.


Qu’est-ce que la prévoyance ?

Selon la loi n°89-1009 du 31 décembre 1989, dite loi EVIN, la prévoyance regroupe " les opérations ayant pour objet la prévention et la couverture du risque décès, des risques portant atteinte à l’intégrité physique de la personne ou liés à la maternité, des risques d’incapacité de travail ou d’invalidité ou du risque chômage ".

En effet, la prévoyance regroupe tous les contrats complémentaires permettant de vous prémunir contre les conséquences d’une dégradation de votre état de santé.

Par exemple, en cas d’invalidité, vous pourrez percevoir une indemnité jusqu’à votre retraite.

En aucun cas, un contrat de prévoyance n’est un produit d’épargne.

Par contre, ils existent une multitude de contrats de prévoyance, c’est pourquoi, vous devez bien choisir le contrat souhaité selon votre situation.

Imaginons que vous êtes marié avec des enfants, vous pouvez vouloir un contrat couvrant votre famille en cas de décès, alors que si vous êtes célibataire, vous allez préférer un complément financier.

A retenir : Un contrat de prévoyance n’est pas une mutuelle santé (complémentaire santé). La mutuelle santé est une protection supplémentaire à la couverture santé du régime obligatoire de la Sécurité sociale. Elle complète la prise en charge de vos frais médicaux et soins de santé après les remboursements de l’Assurance maladie.


La prévoyance en France : comment ça marche ?

En France, il existe différents niveaux de prévoyance et de protection. Le premier est commun à tous : la prise en charge par la Sécurité Sociale. En effet, ce sont les cotisations sociales obligatoires qui permettent de financer les indemnités en cas d’aléa : arrêt de travail, invalidité, incapacité ou décès.

Par exemple, si vous subissez un arrêt de travail dans le secteur privé, un délai de carence de trois jours doit être respecté. Après les 3 jours, la Sécurité sociale vous versera une indemnité.

Les contrats de prévoyance sont le deuxième niveau de protection. Ils complètent les indemnités de la Sécurité sociale contre le versement de cotisations mensuelles. Ils existent sous deux formes :

  • le contrat de prévoyance individuel,
  • le contrat de prévoyance collectif obligatoire ou facultatif.

Vous pouvez directement souscrire un contrat de prévoyance complémentaire individuel auprès d’un organisme d’assurance. Dans ce cas, vous choisissez le contrat et les garanties (maladie, maternité, invalidité, décès, etc.) qui vous correspondent en prenant contact avec votre assureur. Le tarif de contrat dépend de votre âge, de votre état de santé et des garanties souscrites.

Le contrat collectif à adhésion obligatoire est souscrit par votre employeur au profit de ses salariés. Tous les employeurs du secteur privé sont tenus de verser à un organisme d’assurance, une cotisation affectée à la couverture du risque de décès de leurs salariés cadres. Une convention collective a la possibilité de leur imposer des obligations plus étendues. Par exemple, la convention peut rendre obligatoire le contrat pour tous les salariés. Cependant, la fusion des régimes de retraite complémentaire AGIRC ARRCO implique une nouvelle définition de l’encadrement. Celle-ci n’est pas encore connue.

Votre employeur a la possibilité d’étendre de lui-même les garanties à tous les salariés ou de couvrir également les risques d’incapacité temporaire de travail et d’invalidité.

Dans le cadre d’un contrat collectif, en tant que salarié, vous profitez d’une assurance à un coût avantageux puisqu’une partie (ou la totalité) des cotisations est prise en charge par votre employeur. Aucune information sur votre état de santé n’est demandée pour l’adhésion au contrat collectif obligatoire.

Le contrat collectif à adhésion facultative est souscrit par une société pour ses membres, par exemple, une association.

A retenir : Si vous avez le statut des travailleurs non salariés (TNS), en adhérant à un contrat spécifique, vous avez la possibilité de bénéficier d’une déduction fiscale d’une partie de vos cotisations versées au titre de garanties de prévoyance avec le dispositif "Loi Madelin". Le contrat est nécessairement un contrat collectif à adhésion facultative, tel qu’un contrat souscrit par une association pour ses membres. Dans le cadre d’un contrat individuel ou d’un contrat collectif facultatif, un questionnaire de santé peut être à remplir. L’assureur a la capacité de majorer son tarif ou de prononcer des exclusions partielles ou totales de garantie selon votre état de santé.

A noter : Une déclaration erronée sur l’état de votre santé a de lourdes conséquences telles que la nullité du contrat prévoyance ou la non-prise en charge.


Les principaux types de contrats de prévoyance

Il existe plusieurs formules de prévoyance selon les besoins de chacun :

  • assurance incapacité,
  • assurance invalidité,
  • assurance obsèques,
  • assurance hospitalisation,
  • assurance perte d’autonomie,
  • assurance retraite,
  • assurance décès,
  • etc.

Par exemple, la garantie incapacité temporaire de travail est une protection face à l’incapacité temporaire totale d’exercer votre activité professionnelle et parfois, votre incapacité temporaire partielle de travail, c’est-à-dire, le mi-temps thérapeutique. Elle vise à vous prémunir contre le risque de perte de revenus à la suite d’un arrêt de travail en vous versant des indemnités journalières.

La garantie invalidité correspond à une réduction définitive de la capacité de travail, partielle ou totale. Elle est partielle, si vous pouvez toujours travailler, par contre, elle est totale si vous vous retrouvez dans l’incapacité de travailler. Dans ce cas, la garantie prend la forme d’une rente mensuelle ou trimestrielle jusqu’à votre retraite.

La garantie perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) ou invalidité absolue et définitive (IAD) correspond à un état d’invalidité très aggravé tel qu’une invalidité relevant de la 3e catégorie de la Sécurité sociale.

Imaginons que vous avez besoin de l’assistance d’une tierce personne pour effectuer les actes du quotidien tels que se laver, manger, s’habiller, vous pouvez demander la mise en jeu de la garantie. Elle peut prendre la forme du versement par anticipation du capital décès prévu dans le contrat ou d’un versement d’indemnités à vie.

La garantie hospitalisation vous verse une rente journalière ou mensuelle en cas d’hospitalisation suite à un accident ou une maladie. Elle peut également couvrir la maternité.

Quant à la garantie décès, elle couvre le décès résultant d’un accident ou d’une maladie. Elle peut prendre différentes formes :

  • un capital versé à vos bénéficiaires,
  • une rente temporaire ou viagère au profit de votre conjoint survivant, partenaire de PACS ou concubin,
  • une rente éducation pour vos enfants à charge.

L’assureur peut vous proposer des contrats de prévoyance couvrant plusieurs risques.


Pourquoi y souscrire ?

La prévoyance est une protection contre tous les aléas de la vie liés à la personne, tant à titre particulier que professionnel. Elle vous permet d’anticiper et de faire face à certaines difficultés de la vie en toute sérénité.

En effet, sans contrat de prévoyance, il peut être compliqué financièrement de faire face à une perte d’autonomie, à une incapacité, à une invalidité, etc. Ces situations peuvent également être lourdes pour votre entourage.

La Sécurité sociale prévoit des indemnités pour tous les risques, mais celles-ci ne couvrent pas totalement votre manque à gagner. Or, le contrat de prévoyance permet de compenser vos pertes de revenus, ainsi votre niveau de vie est maintenu.

Par exemple, en cas d’incapacité, c’est-à-dire, lors d’un arrêt de travail temporaire ou définitif, les indemnités journalières du contrat de prévoyance vous assurent le maintien de votre revenu.

De même, en cas d’invalidité, une rente ou une pension vient compenser la perte de revenus jusqu’à votre retraite, de quoi conserver votre qualité de vie.

De plus, vous avez également la capacité de protéger vos proches d’une situation imprévue.

Par exemple, en cas de décès, la couverture du contrat de prévoyance peut correspondre à un capital décès pour le financement de vos obsèques, une rente versée à votre conjoint ou encore, une rente éducation pour le financement des études de vos enfants.

Rien que le financement de vos obsèques représente un coût : au minimum 4 000 euros.

Ainsi avec cette anticipation, vous assurez la protection de votre famille.

D’ailleurs, le contrat de prévoyance est souple : vous choisissez les garanties qui vous conviennent tout en prenant en compte votre budget.

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