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Le site officiel des notaires de France

Déjudiciariser pour mieux juger

10.11.2017
LE-CLUB-DU-DROIT

Face à l’engorgement des tribunaux, l’État transfère certaines procédures aux notaires comme le divorce par consentement mutuel. Objectif ? Gagner en temps et en efficacité.

A lire également dans le Droit en pratique : " Divorcer sans accroc " et " Anticiper le bien vieillir "

Source : Le Journal du Dimanche du 5 novembre 2017