Donation et succession
Donation
- Donation : les règles à connaître
- Donation avec réserve d’usufruit
- Donation : clauses particulières
- Don manuel
- Donation-partage et donation-partage transgénérationnelle
- Donation entre époux
- Donation et fiscalité applicable
Testament / Legs
- Rédiger un testament
- Faire un legs
- Legs et fiscalité applicable
- Legs à une fondation ou une association
Succession
- Aménagement de la réserve héréditaire
- Assurance vie
- Décès : les démarches à faire
- Décès et sort du logement
- Droits du conjoint survivant
- Ordres d’héritiers et barème des droits de succession
- Recherche de testament (Fichier des Dernières Volontés)
- Règlement des successions
- Usufruit