Donation : tout ce qu'il faut savoir pour faire une donation

Mis à jour le Vendredi 3 octobre 2025

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Comprendre la donation

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Comment faire une donation ?

Apprenez les étapes pour réaliser une donation, les formalités à respecter, et les avantages fiscaux associés pour transmettre votre patrimoine en toute sécurité.
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Comment est imposée une donation ?

Toute donation doit faire l’objet d’une déclaration fiscale permettant à l’administration fiscale de calculer l’impôt (les droits de donations) éventuellement dû.

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Faire une donation (donateur)

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Tout savoir sur le don manuel

Le don manuel permet de transmettre des biens mobiliers « de main à la main » sans avoir obligatoirement recours à un notaire. Toutefois, il emporte des conséquences juridiques, fiscales et successorales importantes.
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La donation graduelle

La donation graduelle est une libéralité qui est « grevée d’une charge comportant l'obligation pour le donataire de conserver les biens ou droits qui en sont l'objet et de les transmettre, à son décès, à un second gratifié, désigné dans l'acte »
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Donations internationales

Le notaire vous accompagne dans les étapes de la donation

La donation est un acte juridique qui permet de transmettre des biens de son vivant. Elle offre la possibilité de prévoir la transmission de son patrimoine de manière anticipée et réfléchie.

Ainsi, il est possible d'anticiper les éventuelles difficultés liées à la succession, d'assurer une répartition équitable des biens et de prévenir les éventuels conflits familiaux. Le notaire accompagne les parties dans toutes les étapes de la donation, veille au respect des obligations légales et fiscales, et s'assure de la bonne exécution de la volonté du donateur. La donation notariale offre également des avantages fiscaux, notamment en matière de droits de donation. Selon la situation et la législation en vigueur, des abattements et des réductions d'impôts peuvent s'appliquer, permettant ainsi d'optimiser la transmission de son patrimoine.

La donation : les notaires vous répondent
don manuel et donation
Don manuel

Don manuel et donation I Le Club du Droit

donation

Donation : les barèmes

Donation

Peut-on revenir sur une donation ?

Une question ? Besoin d'aide ?

Non. Lorsque le droit de retour conventionnel s’exerce et que vous redevenez propriétaire du bien donné, vous n’avez pas à payer de droits de succession (BOI-ENR-DMTG-10-10-10-20 §1). Bon à savoir : lorsque la donation porte sur un bien immobilier, l’acte qui constate le droit de retour doit être publié au…
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Oui. Tout va déprendre de la rédaction de votre acte de donation. Si rien n’a été prévu, la donation étant irrévocable, la loi ne vous permet pas de récupérer votre bien. A l’inverse, s’il a été prévu une « une clause de retour conventionnel » en cas de prédécès du…
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Non. L’article 894 du code civil dispose que « la donation est l’acte par lequel [votre tante] se dépouille actuellement et irrévocablement de la chose donnée en [votre] faveur ». Dès lors, vous êtes propriétaire du bien depuis la signature de l’acte.
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Non. En matière fiscale on ne tient pas compte du lien de parenté créé par l’adoption simple pour le calcul des droits de donation ou de succession ( art. 786 CGI), sauf exceptions. Or en matière de donation, ces exceptions profitent seulement à l’adopté et non à l’adoptant. Votre beau-père…
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Non. L’article R444-61 du code de commerce impose au notaire de demander à son client une « provision suffisante » couvrant ses émoluments, les frais et débours. Si vous ne versez pas la provision demandée par le notaire, ce dernier ne pourra pas rédiger votre acte de donation.
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