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En cas de vente en viager, sur quelle valeur portent les droits d’enregistrement et les émoluments du notaire ?

Les émoluments du notaire sont basés sur la valeur du bien déclarée dans l’acte de vente et les droits d’enregistrement sont dus sur le capital de la rente, c’est-à-dire le montant de la rente capitalisé sur l’espérance de vie du crédirentier (celui qui touche la rente), exprimé dans l’acte.

Consulter notre page sur le tarif du notaire.