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Est-il possible pour un époux marié sous le régime de la communauté de biens d’acheter seul un bien immobilier en cours de procédure de divorce ?

En principe, jusqu’à l’enregistrement de la convention de divorce (consentement mutuel) ou à la date de l’ordonnance de non conciliation (autres divorces), tous les biens achetés par l'un ou l'autre des époux entrent en communauté (sauf utilisation de fonds propres, reçus par donation ou succession ). Ils appartiennent donc aux deux époux.