Expatriation
Couples d'expatriés
- Contrat de mariage à l'étranger
- Régime matrimonial des expatriés
- Modification du régime matrimonial des expatriés
- Communauté universelle à l'étranger
- Mutabilité automatique du régime matrimonial
- Pacs à l’étranger
- Divorce et résidence à l’étranger
- Divorce "sans juge" et français expatriés
- Mariage homosexuel et résident à l'étranger
Fiscalité des expatriés
- Fiscalité des donations et des successions internationales
- IFI et expatriation
- Notion de domicile fiscal
- Plus-values immobilières des non-résidents
- Fiscalité des donations internationales
- Fiscalité des successions internationales
- Rapatriement de fonds de l’étranger
- Fiscalité des revenus locatifs de source française
Donation et succession à l'étranger
- Dispositions testamentaires à l'étranger
- Donation entre époux en France et effets à l'étranger
- SCI comme outil de transmission
- Donation-partage incluant des biens situés à l’étranger
- Mandat de protection future à l'étranger
- Successions internationales et résidence à l'étranger
- Successions internationales : règlement UE n°650/2012
Consultats et démarches notariales
- Procuration à l’étranger
- Etablir un acte authentique a l'étranger
- Faire légaliser un acte à l’étranger
- Rôle du consulat