Questions fréquentes - Apostille et légalisation

Une question ? Besoin d'aide ?

Comment faire apostiller un Kbis de société ?

Il existe deux possibilités pour déposer une demande d’apostille. Soit en ligne via le site www.notaires.fr, soit directement dans l’un des 15 centres notariaux d’apostille et de légalisation. Dans le cas d’un Kbis de société, comme pour tout autre acte, il convient de consulter le livret des pièces requises, préalablement…
Voir plus
Comment faire apostiller/légaliser des documents officiels et actes publics ?

Les apostilles sont délivrées par le notariat depuis le 1er mai 2025. Les légalisations sont délivrées par le notariat depuis le 1er septembre 2025. Articles sur l'apostille et la légalisation Apostille, Légalisation : explications Comment faire apostiller ou légaliser un acte papier certifié conforme par une mairie ? Comment faire…
Voir plus
Où faire apostiller un document à Besançon ?

A Besançon, si je préfère effectuer ma démarche au guichet plutôt que sur la plateforme en ligne, je me rends au Centre d’apostille et de Légalisation de la Chambre Interdépartementale des Notaires de Franche-Comté. Le Centre d’apostille et de légalisation de Besançon se situe 22A rue de Trey – CS…
Voir plus

Vous ne trouvez pas votre question ?

Posez une question à un juriste de Notaires Infos

Notaires-infos

Tél. : 0.892.011.012
(0,80 cts / min.)

Poser une question