Il existe deux possibilités pour déposer une demande d’apostille.
- Soit en ligne via le site www.notaires.fr,
- soit directement dans l’un des 15 centres notariaux d’apostille et de légalisation dont les coordonnées sont à retrouver sur www.notaires.fr
Dans le cas d’un casier judiciaire, comme pour tout autre acte, il convient de consulter le livret des pièces requises, préalablement à la demande.
Dans le cas du casier judiciaire, les pré-requis sont les suivants :
- Casier français uniquement, daté de moins de 3 mois. Il doit comporter :
o sceau de l’administration
o Signature, prénom, nom et qualité du signataire
o La présence du logo du traducteur est tolérée