Il existe deux possibilités pour déposer une demande d’apostille.
- Soit en ligne via le site www.notaires.fr,
- soit directement dans l’un des 15 centres notariaux d’apostille et de légalisation.
Dans le cas d’un Kbis de société, comme pour tout autre acte, il convient de consulter le livret des pièces requises, préalablement à la demande, consultable sur www.notaires.fr
Dans le cas d’un K-bis de société, les pré-requis sont les suivants :
- Daté de moins de 3 mois
- Seront recevables le document dématérialisé blanc signé électroniquement ou l’original avec le QR Code
- Délivré par le Tribunal de commerce (signature, sceau, qualité et nom de greffier)
- Vierge de toute mention excepté le tampon du traducteur (le logo du traducteur est toléré)
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