Je revends ma résidence principale acquise il y a 5 ans. Le notaire me réclame un diagnostic manquant : l’ESRIS. Il ne m’avait pas été fourni il y a 5 ans. Suis-je obligé de le faire faire ?

Depuis le 1er janvier 2018, l’état des risques naturels, miniers et technologiques s’appelle "État des Servitudes Risques et d’Information sur les Sols" (ESRIS).

Ce nouvel imprimé, crée par un arrêté du 18 décembre 2017, reprend l’ancien ERNMT en le complétant par une nouvelle section sur la pollution des sols et en ajoutant notamment une question : "le terrain est situé en secteur d’information sur les sols (SIS) oui/non". C’est pourquoi le notaire vous le demande.