Je souhaite acheter un appartement. Ma banque a refusé mon prêt. Puis-je demander au vendeur un échelonnement du paiement du prix de vente ?

Dans la plupart des cas, le paiement du prix se fait comptant lors de la signature de l’acte de vente, c'est-à-dire immédiatement et dans son intégralité ce jour-là.

Cependant, tout ou partie du prix peut être stipulé payable à terme, c’est-à-dire de manière différée, et postérieurement à la signature de la vente. L’acquéreur peut alors payer par mensualités pendant une durée déterminée dans l’acte de vente ou en une seule fois mais à une date ultérieure déterminée elle aussi dans l’acte de vente. Il est cependant impératif d’avoir l’accord du vendeur.