Je suis associée avec mon conjoint et mon frère dans une SCI familiale soumise à l’IR. Nous occupons un bien de la SCI en résidence principale. La SCI a décidé de le vendre. Les 3 associés seront-ils exonérés au titre de la plus-value immobilière ?

Non. Les plus-values réalisées lors de la cession de la résidence principale du cédant au jour de la cession sont exonérées (article 150 U, II-1° du Code général des impôts). 

Lorsque le bien immobilier est détenu au travers d’une société, il faut d’abord vérifier quel est son statut fiscal. 

Les SCI familiales sont la plupart du temps dotées de la transparence fiscale, c’est-à-dire qu’elles sont réputées fiscalement ne pas avoir de personnalité distincte de celle de leurs associés (article 1655 ter du CGI). 

La plus-value dégagée par la SCI lors la vente du bien est donc en principe imposée entre les mains de chaque associé pour la part qui lui revient, eu égard à sa participation dans le capital social de la société. 

Si le bien vendu constituait votre résidence principale au moment de la vente, vous et votre conjoint bénéficiez de l’exonération. En revanche, votre frère sera taxé au titre de la plus-value réalisée.