Ma mère est en maison de retraite et ne dispose plus de revenus suffisants pour subvenir à ses frais d’hébergement. Un de mes frères refusent d’y participer au motif que ses revenus sont constitués uniquement d’une pension d’invalidité. [...]

[...] En a-t ’il le droit ?

En application de l’article 208 du code civil, quand la situation de l’ascendant le justifie, les enfants sont redevables d’une obligation alimentaire "dans la proportion du besoin de celui qui les réclame, et de la fortune de celui qui les doit". La Cour de Cassation précise, dans un arrêt rendu par la 1ère chambre civile en date du 5 février 1991, que si les pensions d’invalidité sont insaisissables, elles sont à prendre en considération pour évaluer les ressources du débiteur d’aliments et fixer la pension qu’il est tenue de verser.