Oui. La condition est un événement futur mais incertain. La présence d’une condition dans une donation est valable, à la seule condition que celle-ci soit possible, licite et non contraire aux bonnes mœurs (C. civ. art. 900).
Oui. La condition est un événement futur mais incertain. La présence d’une condition dans une donation est valable, à la seule condition que celle-ci soit possible, licite et non contraire aux bonnes mœurs (C. civ. art. 900).