Mon père avait rédigé un testament au terme duquel il me désigne légataire avec ma belle-mère de plusieurs biens immobiliers. J’ai deux frères. Le notaire me dit que ces legs dépassent la quotité disponible. Que va-t-il se passer ?

Lorsque les dispositions testamentaires excèdent la quotité disponible (part de son patrimoine dont un testateur peut librement disposer en présence d’héritiers réservataires, enfants ou à défaut conjoint), la réduction est faite au marc le franc (au prorata des legs ), sans aucune distinction entre les legs universels et les legs particuliers. On parle d’indemnité de réduction pour atteinte à cette quotité.

L’indemnité de réduction est la somme due par le bénéficiaire d’un legs ou d’une donation aux héritiers réservataires lorsque la part qui lui a été attribuée dépasse celle à laquelle il avait droit.