Mon voisin dispose d’un jardin privatif qui appartient à la copropriété. Le syndic demande aux copropriétaires de payer les charges afférentes à ce jardin. Est-ce normal ?

En l’absence de toute clause contraire dans le règlement de copropriété, la répartition des charges liées à l’entretien des jardins privatifs suit la règle fixée par l’article 10, alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1965 : « Les copropriétaires … sont tenus de participer aux charges relatives à la conservation, à l'entretien et à l'administration des parties communes proportionnellement aux valeurs relatives des parties privatives comprises dans leurs lots, … ».

Autrement dit, s’agissant de parties communes (et non d’équipements communs), tous les copropriétaires doivent participer à l’entretien de ce jardin proportionnellement à leurs tantièmes de copropriété.