Mon voisin a un arbre près de notre clôture commune qui prend énormément d’ampleur. Je lui ai demandé de l’élaguer mais il n’en fait rien. Que puis-je faire ?

L’article 673 du code civil prévoit que le propriétaire d’un terrain sur lequel « avancent les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux du voisin peut contraindre celui-ci à les couper ». Votre voisin est donc tenu légalement d’élaguer son arbre.

Attention : vous ne devez pas le faire vous-même. En cas d’inertie de la part de votre voisin, vous pouvez lui adresser un courrier recommandé avec avis de réception.

S’il ne s’exécute pas, vous pouvez saisir le tribunal d’instance pour l’y contraindre. Le tribunal peut prévoir qu’en cas de refus d’obtempérer dans le délai figurant au jugement, le demandeur sera autorisé à réaliser la taille aux frais du propriétaire de l’arbre.