Fiches juridiques Pologne / France

22.08.2017

Dans la cadre de la coopération notariale franco-polonaise, des fiches d’information bilingues pour le grand public ont été rédigées. Elles visent dans les deux pays : le droit des régimes matrimoniaux, la vente immobilière, le droit des successions.

  • Les régimes matrimoniaux en France et en Pologne

    •  

       

  • Le règlement des successions en France et en Pologne

    •  

       

  • La vente immobilière en France et en Pologne

    •  

 

 
  • Télécharger le guide juridique de l'expatriation

    •  

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