• Gestion des cookies
Menu
Le site officiel des notaires de France

Fiches juridiques Pologne / France

22.08.2017

Dans la cadre de la coopération notariale franco-polonaise, des fiches d’information bilingues pour le grand public ont été rédigées. Elles visent dans les deux pays : le droit des régimes matrimoniaux, la vente immobilière, le droit des successions.

  • Les régimes matrimoniaux en France et en Pologne

    •  

       

  • Le règlement des successions en France et en Pologne

    •  

       

  • La vente immobilière en France et en Pologne

    •  

 

 
  • Télécharger le guide juridique de l'expatriation

    •  

Sur le même sujet :
Voir aussi
lettre notaires monde septembre 2017
29.09.2017
La lettre des notaires de France dans le monde / Septembre 2017
15.11.2017
Les notaires en direct sur RMC !
Lettre-des-notaires-de-France_delais-apres-la-vente
20.10.2017
Je vends ou j’achète : en combien de temps ?
Anticiper le coût des études de ses enfants
07.11.2017
La Lettre Conseils des notaires : Anticiper le coût des études de ses enfants