• Gestion des cookies
Menu
Le site officiel des notaires de France

Foncier : prix et urbanisme

20.05.2014

La mesure de la charge foncière dans les opérations de construction en zone urbanisée
L’étude de Dinamic sur le "Foncier complexe".

La détermination des valeurs foncières dans le cadre des opérations d’urbanisme
Dans l’agglomération parisienne, il n’existe quasiment plus de terrain à bâtir au sens traditionnel du terme, c’est-à-dire de terrain non encombré, disposant des réseaux et des voies d’accès, et pouvant en application des règles du PLU recevoir une construction. Les transactions sont rares et hétérogènes, si bien que la méthode retenue par l’administration des domaines ou par le juge (la méthode des comparaisons) pour apprécier la valeur vénale des biens) ne peut pas s’appliquer facilement.

Le foncier urbain, une valeur inestimable
Le coût du foncier est devenu une composante importante des prix immobiliers. Sa mesure, à commencer par la définition même de l’expression « charge foncière », est donc un sujet que le Conseil d’Orientation de Dinamic a jugé nécessaire d’aborder en priorité. L’accent a été mis sur le foncier en zone dense, ou « foncier complexe », là où les opérations de construction sont précédées d’une phase d’acquisition de parcelles encombrées. Le travail d’investigation qui a été mené a utilisé en priorité les actes notariés, en s’appuyant sur les bases Perval et Bien.

 

Voir aussi
la loi de finances 2018 présentée par les notaires et les experts comptables
12.01.2018
Loi de finances 2018
05.05.2018
Conseil du coin : rencontrez un notaire au café !
Prélèvement à la source en 2019 - lettre Conseils des notaires - Mars 2018
08.03.2018
Prélèvement à la source en 2019 : Quel impact sur vos dépenses en 2018 ?
La lettre des notaires de France dans le monde - Mars 2018
29.03.2018
La lettre des notaires de France dans le monde / Mars 2018