Formaliste dans une étude de notaire

Formaliste dans une étude de notaire
  • Le métier de formaliste

    • Le formaliste intervient après la signature des actes, afin de les rendre opposables et d'assurer leur enregistrement (ainsi que les paiement des droits de mutation)

    • Il rassemble les pièces administratives, vérifie le contenu des actes et à effectue les formalités de dépôt des actes notariés (vente immobilière, statut de société, donation , ...) auprès des administrations concernées.

    • En ce qui concerne les actes relatifs à une vente immobilière, le formaliste est chargé de toutes les démarches de publicité foncière et d' enregistrement des actes auprès des bureaux des hypothèques et des services fiscaux.

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