Formaliste dans une étude de notaire

Le métier de formaliste

• Le formaliste intervient après la signature des actes, afin de les rendre opposables et d'assurer leur enregistrement (ainsi que les paiement des droits de mutation)

• Il rassemble les pièces administratives, vérifie le contenu des actes et à effectue les formalités de dépôt des actes notariés (vente immobilière, statut de société, donation , ...) auprès des administrations concernées.

• En ce qui concerne les actes relatifs à une vente immobilière, le formaliste est chargé de toutes les démarches de publicité foncière et d' enregistrement des actes auprès des bureaux des hypothèques et des services fiscaux.