Formaliste dans une étude de notaire

Formaliste dans une étude de notaire
  • Le métier de formaliste

    • Le formaliste intervient après la signature des actes, afin de les rendre opposables et d'assurer leur enregistrement (ainsi que les paiement des droits de mutation)

    • Il rassemble les pièces administratives, vérifie le contenu des actes et à effectue les formalités de dépôt des actes notariés (vente immobilière, statut de société, donation , ...) auprès des administrations concernées.

    • En ce qui concerne les actes relatifs à une vente immobilière, le formaliste est chargé de toutes les démarches de publicité foncière et d'enregistrement des actes auprès des bureaux des hypothèques et des services fiscaux.

  • Se former au métier de formaliste

    • Diplômé d'un baccalauréat (général, technologique ou professionnel) ou d'un niveau baccalauréat (sélection sur dossier), le futur formaliste se formera par voie scolaire sur deux années de préparation à l'Institut des métiers du notariat ou dans un lycée public ou privé sous contrat, intégrant un stage non rémunéré de 3 mois dans un office notarial.

    • Il pourra alors se présenter à l'examen du Brevet de technicien supérieur notariat (BTS Notariat) délivré par le ministère de l'Éducation nationale.
      Cette formation conduit aux examens organisés par le rectorat. Les cours suivent le calendrier scolaire.
       

 

  • Le guide des stages

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Voir aussi