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Annuaires

Foncier : prix et urbanisme

La mesure de la charge foncière dans les opérations de construction en zone urbanisée
L’étude de Dinamic sur le "Foncier complexe".

La détermination des valeurs foncières dans le cadre des opérations d’urbanisme
Dans l’agglomération parisienne, il n’existe quasiment plus de terrain à bâtir au sens traditionnel du terme, c’est-à-dire de terrain non encombré, disposant des réseaux et des voies d’accès, et pouvant en application des règles du PLU recevoir une construction. Les transactions sont rares et hétérogènes, si bien que la méthode retenue par l’administration des domaines ou par le juge (la méthode des comparaisons) pour apprécier la valeur vénale des biens) ne peut pas s’appliquer facilement.

Le foncier urbain, une valeur inestimable
Le coût du foncier est devenu une composante importante des prix immobiliers. Sa mesure, à commencer par la définition même de l’expression « charge foncière », est donc un sujet que le Conseil d’Orientation de Dinamic a jugé nécessaire d’aborder en priorité. L’accent a été mis sur le foncier en zone dense, ou « foncier complexe », là où les opérations de construction sont précédées d’une phase d’acquisition de parcelles encombrées. Le travail d’investigation qui a été mené a utilisé en priorité les actes notariés, en s’appuyant sur les bases Perval et Bien.