La destination des bâtiments en urbanisme correspond à ce pourquoi une construction est édifiée. Elle est un des éléments indiqués dans la demande d'urbanisme relative au bien (permis de construire ou déclaration préalable).
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Destination des bâtiments : quelle différence avec l'usage des bâtiments ?
La destination des bâtiments et l'usage des bâtiments sont traditionnellement distingués.
L'usage des bâtiments correspond à un élément de fait, relatif à ce à quoi un immeuble est utilisé. Il correspond à une prérogative du Code de la construction et de l’habitation destinée à éviter que ne disparaissent, dans certaines communes, les bâtiments d’habitation au profit d’autres usages.
Destination et sous-destination des bâtiments
La notion de destination des bâtiments a été redéfinie au 02/02/2020 par le Décret n° 2020-78 du 31 janvier 2020 modifiant la liste des sous-destinations des constructions pouvant être réglementées par les plans locaux d’urbanisme ou les documents en tenant lieu et arrêté du 31 janvier 2020 JORF n°0027 texte n° 52. Les destinations sont au nombre de 5, et comprennent chacune plusieurs sous-destinations :
1. Exploitation agricole et forestière
- exploitation agricole
- exploitation forestière
2. Habitation
- logement
- hébergement
3. Commerce et activités de service
- artisanat et commerce de détail
- restauration
- commerce de gros
- activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle
- hébergement hôtelier et touristique
- sous-destination « hôtels » : « constructions destinées à l’accueil de touristes dans des hôtels, c’est-à-dire des établissements commerciaux qui offrent à une clientèle de passage qui, sauf exception, n’y élit pas domicile, des chambres ou des appartements meublés en location, ainsi qu’un certain nombre de services »
- sous-destination « autres hébergements touristiques » : « constructions autres que les hôtels destinées à accueillir des touristes, notamment les résidences de tourisme et les villages de vacances, ainsi que les constructions dans les terrains de camping et dans les parcs résidentiels de loisirs ». - cinéma
4. Equipements d'intérêt collectif et services publics
- locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés
- locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés
- établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale
- salles d'art et de spectables
- équipements sportifs
- autres équipements recevant du public
5. Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire
- industrie
- entrepôt
- bureau
- centre de congrès et d'exposition