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J’ai consenti une donation-partage à mes deux enfants. Je viens d’avoir un troisième enfant. Comment rétablir l’équilibre ?

Vous pouvez rectifier la situation de votre vivant et allotir votre 3ème enfant de trois manières :
- l’établissement d’une nouvelle donation - partage avec uniquement les biens déjà donnés. Il est primordial d’obtenir l'accord des deux premiers enfants allotis car leurs droits vont s’en trouver réduits.

Attention : pour les tribunaux, si les biens sont donnés en indivision , il ne peut s’agir d’une donation-partage. En effet, comme son nom l’indique, la donation doit aboutir à repartir ses biens, donc chaque donataire doit recevoir un bien individualisé.

- Si votre patrimoine le permet, vous pouvez établir une nouvelle donation-partage en réincorporant les biens donnés antérieurement et en ajouter d'autres en vue d'attribuer à chacun des enfants un bien différent (à charge de soultes si les biens sont de valeurs inégales).

- Si votre patrimoine le permet, vous pouvez établir une nouvelle donation-partage en incorporant les biens donnés antérieurement et prévoir une soulte (somme d’argent) au profit d’un des enfants.