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J’ai emprunté à taux zéro en juillet 2014 pour acquérir ma maison. Puis-je la mettre en location ?

En principe, un logement acquis au moyen d’un prêt à taux zéro ne peut pas être loué tant que le prêt n'est pas intégralement remboursé.
Cependant, des dérogations à cette règle existent mais dans des cas précis et sous réserve du respect de certaines conditions.

Les dérogations sont les suivantes :
- mutation professionnelle qu’elle soit volontaire ou imposée ;
- décès d’une personne composant le ménage ;
- divorce ou rupture du pacs ;
- invalidité ou incapacité reconnue par la délivrance d'une carte d'invalidité ;
- chômage depuis plus d’un an (situation attestée par l'inscription au Pôle Emploi) ;
- achat d’un logement qui deviendra la résidence principale au moment de la retraite (sous réserve que celle-ci intervienne dans un délai maximum de 6 ans).

Les conditions de mise en location sont les suivantes :
- le logement ne peut être loué ni comme location saisonnière, ni comme logement meublé ;
- le logement peut être loué pendant une durée maximale de 6 ans ;
- le loyer est plafonné et ne peut pas être supérieur aux plafonds applicables à la location d'un logement locatif social ;
- les ressources du locataire ne doivent pas dépasser ces mêmes plafonds.

Si toutes ces conditions ne sont pas remplies, le prêt à taux zéro doit être remboursé.

Pour les prêts à taux zéro dont les offres ont été émises à compter du 1er janvier 2016 (ou pour ceux souscrits entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2015 et toujours en cours de remboursement, uniquement après l’accord de la banque), les conditions de mise en location ne s’imposent que durant les 6 premières années.