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J’ai fait donation à ma fille d’une maison de campagne. Elle vient de décéder. Elle était mariée sans enfant. Puis-je récupérer cette maison ?

Etant son parent, vous bénéficiez d’un droit de retour légal sur les biens que vous lui avez donnés et qui se trouvent toujours dans son patrimoine au moment de son décès. Ce droit est d’ordre public.

De plus, il est fort probable que votre notaire, en rédigeant l’acte de donation de la maison de campagne, y ait inséré une clause de retour conventionnel. Cette dernière prévoit une reprise pour les parents du bien donné lorsque l’enfant décède sans postérité ce qui est votre cas.