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J’ai reçu un bien par succession. Je trouve les droits fiscaux élevés. Le notaire me dit que si je le remets à une fondation reconnue d’utilité publique, cela diminuera mes droits. Est-ce vrai ?

Effectivement. La valeur des biens reçus par donation, succession ou dans le cadre d’un legs, n’est pas prise en compte dans le calcul des droits dus au Trésor public lorsque ces biens sont remis par celui qui les a reçus à une fondation reconnue d’utilité publique.

La même règle s’applique aux sommes versées par le donataire , l’héritier ou le légataire à une association reconnue d’utilité publique, à l’État ou à certains organismes (exemples : régions, départements).

Quelles sont les conditions pour cette exonération de droits de donation ou de succession ?

- que la libéralité soit effectuée à titre définitif et en pleine propriété , dans les six mois suivant le décès ;

- que soient jointes à la déclaration de succession des pièces justificatives.