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Je suis bailleur. J’ai signé un bail d’habitation à un locataire qui est parti de jour au lendemain et a arrêté de payer le loyer. Puis-je vendre le bien immobilier libre de toute occupation ?

Pour vendre le bien immobilier, il est nécessaire dans un premier temps de faire constater cet abandon

L’article 14-1 de la loi du 6 juillet 1989 prévoit l’intervention d’un huissier de justice. Il mettra en demeure le locataire de justifier qu'il occupe le logement. Puis dans un seconde temps et sans réponse de la part du locataire, à un procès-verbal de constatation de l'état d'abandon du logement en vue de voir constater par le juge la résiliation du bail . Une vente libre sera ensuite possible.