Je vends mon logement situé à Paris, qui comporte un sanibroyeur. L’agence immobilière me dit que cela va poser un problème juridique. Qu’en est-il ?

Conformément à l’article 47 du règlement sanitaire départemental de Paris, « en vue de faciliter l'aménagement de cabinets d'aisances dans les logements anciens qui en sont totalement démunis, faute de possibilité technique de raccordement, il peut être installé exceptionnellement et après autorisation de l'autorité sanitaire des cuvettes comportant un dispositif mécanique de désagrégation des matières fécales avant leur évacuation. Le conduit d'évacuation doit se raccorder directement et indépendamment de tout appareil sanitaire sur une canalisation d'eaux-vannes de diamètre suffisant et convenablement ventilée ».