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Je viens d’acheter une maison et je désire y installer mon activité professionnelle, dois-je demander une autorisation ?

D’une part, la transformation d'un local d'habitation en local professionnel (changement d’usage) nécessite une autorisation administrative si le logement est situé dans une commune de plus de 200 000 habitants et dans les départements des Hauts-de-Seine (92), de la Seine-Saint-Denis (93) et du Val-de-Marne (94), sauf exceptions.

Attention : si votre résidence principale est située dans cette maison où vous allez exercer votre activité professionnelle et si vous n’y recevez aucun client ni marchandises, vous n’avez plus besoin de requérir une autorisation de changement d’usage.

D’autre part, le changement de destination d'un bien immobilier est soumis à une autorisation d'urbanisme. Il y a changement de destination si un local passe de l'une à l'autre des catégories suivantes : habitation, hébergement hôtelier, bureaux, commerce, artisanat, industrie, exploitation agricole ou forestière, activité, entrepôt et service public ou d'intérêt collectif.

Si le changement est accompagné de travaux modifiant les structures porteuses ou la façade de votre maison, vous devrez déposer un permis de construire.

Si le changement de destination s'effectue sans travaux ou avec des travaux d'aménagement intérieur, vous devrez déposer une déclaration préalable.