L'évolution de l'exploitation agricole

21.12.2016

Au cours de la vie de l’exploitant, l’exploitation évolue :

  • Elle peut s'agrandir, par :

    • Transfert de terres, par achat ou par donation .

    • Prise à bail de terres.

    • Association et réunion d’exploitations (GAEC, etc…).

    • Par ajout d’activités.

  • Elle peut diminuer par :

    • Division ou scission d’exploitation.

    • Conseil : NE PAS OUBLIER le contrôle des structures qui peut prendre l’aspect d’une véritable autorisation ou d’une simple déclaration et l’intervention de la Société d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural (SAFER).

  • Elle peut diversifier son activité :

    • En adhérant à l’énergie renouvelable, notamment par la méthanisation.

    • En développant le tourisme rural (ajout d’activité).

    • En transformant les produits de l’exploitation (ajout d’activité).

Voir aussi
05.05.2017
La Lettre Conseils des notaires : Mariage
rapport-annuel-2016-notaires
27.06.2017
Rapport annuel 2016
27.07.2017
La lettre des notaires de France dans le monde / Juillet 2017