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La coopération juridique en Chine

21.03.2017

Le notariat français intervient en Chine depuis plus de 15 ans au travers des actions suivantes :

  • Les accords institutionnels

  • La formation des élites

    • Plus de 5200 juristes chinois ont été formés à ce jour par le biais de 57 séminaires dont 33 en Chine dans 24 provinces, 24 en France.

    • 52 étudiants chinois, sélectionnés à un niveau d’excellence, ont été formés à la langue française et au droit français dans le cadre des trois Masters juridiques franco-chinois. En outre, 18 étudiants chinois de l’Université de Haidong à Shanghai ont réalisé un stage de 3 mois en 2013-2014 et 2014-2015 dans des études notariales françaises.

    • Plus de 90 étudiants français ont effectué un stage au Centre de Shanghaï.

  • L’influence normative

    • L’activité du Centre a favorisé la publication de la loi notariale et la création d’un notariat moderne en Chine en 2006.

    • Depuis 2010, le notariat français, en coopération avec l’université de droit et de sciences politiques de Chine à Pékin, a organisé quatre colloques sur le droit rural devant des universitaires et représentants de ministères chinois.

    • Cette université est directement consultée par le Conseil des Affaires d’Etat chinois pour toutes les réformes législatives. L’expertise foncière française est fortement appréciée. Le Parti Communiste Chinois a décidé de la mise en place d’un système d’enregistrement immobilier lors de son dernier congrès.
      Aussi le CSN a-t-il tenu le 17 mars 2014 un colloque organisé par l'amabssade de France à Pékin sur l’enregistrement immobilier en coopération avec l’Association des notaires de Chine, le Conseil d’Etat, la Cour de cassation, la DG FIP du Ministère des Finances et l’Ordre des Géomètres-experts.

    • Le CSN a par la suite reçu une délégation du Ministère du territoire et des ressources de Chine le 28 octobre 2015. Mme Feng, Directrice du département d’enregistrement immobilier du Ministère souhaitait étudier le système français du cadastre, de la publicité foncière et le rôle du notariat dans les transferts immobiliers. 

    • Le CSN apporte également depuis 2013 son expertise en matière de gestion des forêts. Un accord quadripartite (CSN, Burau nationale de la forêt, Université de la forêt  et société La Forestière); Cet accord prévoit d’associer le transfert de moyens techniques et le cadre juridique. Un séminaire de travail s’est tenu du 18-20 mai 2016 en Chine à ce sujet, rassemblant les spécialistes (administrations, universitaires) de la gestion de la forêt des différentes provinces de Chine. Cette mission a eu une suite en France sur le terrain en octobre 2016.
      A la demande des juristes chinois, un important colloque s’est tenu en septembre 2016 sur la propriété intellectuelle.

    • Enfin, le CSN a reçu la Ministre de la Justice de Chine le 23 octobre 2013, Mme WU Aijing. Les discussions ont porté sur le rôle du notaire français dans les transactions immobilières, la perception des droits de mutation, la garantie collective, les nouvelles technologies, le Titrement- expertise foncière, le rôle du Ministère de la Justice français dans la nomination des notaires, la formation et la médiation – prévention des conflits.  

  • 2014 : La participation au Cinquantième anniversaire de l’établissement des relations diplomatiques entre le France et la RP de Chine

    • A l’occasion de ce Cinquantenaire, le CSN s’est joint à la manifestation « Nuit de Chine » au Grand Palais de Paris le 27 janvier 2014. Par ailleurs, plusieurs manifestations labellisées « Cinquantenaire » ont été organisées.
      Ainsi, le CSN a présenté avec la Caisse des dépôts le 26 septembre à Shanghai l’exposition  « Créer et Protéger le Patrimoine – 1848-1914 – Le Cadre juridique et financier » et a participé à un colloque sur les Zones spéciales urbaines à Shanghai.
      Pour l’exposition, elle démontrait l’héritage mais aussi la dynamique actuelle : protéger le patrimoine n’est pas le seul mouvement de conservation mais aussi la base pour la création d’un patrimoine prenant en charge les nouvelles préoccupations de la société contemporaine et sa responsabilité pour les générations futures.
      L’exposition s’appuyait sur des documents d’archives - éléments repris et déployés dans un catalogue complet trilingue. Elle fût également présentée à Pékin le lundi 29 septembre en coopération avec l’ambassade de France.

    • Une conférence sur « Les ventes de biens immobiliers » s'est tenue à l’Université de Droit et de Science politique de Chine à Pékin le dimanche 28 septembre. Ce colloque a présenté le système français dans son ensemble : le notariat dans sa mission, le rôle de la Caisse des Dépôts, le financement des grands projets d’infrastructures et d’aménagements urbains.
      L’accent a été mis sur la sécurité juridique et l’harmonie sociale : la sécurité des transactions et les bénéfices pour l’ensemble de la société engendrés par ce système et, en particulier, l’importance dans les choix actuels du développement durable tout en protégeant le patrimoine. Les contributions sont venues de juristes et historiens du droit, financiers, urbanistes et architectes, responsables du patrimoine et créateurs, chercheurs et enseignants.

  • Les informations aux expatriés et les échanges culturels

    • Le CSN tient régulièrement depuis 2004 des réunions d’information en coopération avec les consulats de France en Chine à destination des expatriés français sur les questions juridiques et répond à leurs interrogations au quotidien.

    • Le CSN, en partenariat avec le Centre culturel chinois et les Archives nationales, a organisé en 2011 une exposition sur le thème « l’Ecrit, l’Homme et le Droit » au Centre culturel chinois, inaugurée par le Vice-Ministre de la justice chinois, l’ambassadeur de Chine en France et le Premier Président de la Cour de cassation. L’exposition avait ensuite été reçue dans les locaux des Archives nationales, puis dans les instituts culturels français en Chine.

  • Publications et traductions

    • Le centre publie trimestriellement le «Courrier du Centre », revue bilingue (plus de 50 numéros publiés) portant sur le soroit notarial, le droit des biens et des personnes traduit en chinois et chinois traduit en français et la coopération juridique sur ces thèmes entre la Chine et la France, et traduit des textes et des oiuvrages juridiques ; il a également publié notamment un lexique juridique bilingue, et des actes de ses colloques.

  • L'action internationale du notariat français

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