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La sécurisation de l’état civil

25.10.2016

Le Conseil supérieur du notariat et l’Association du notariat francophone (ANF) sensibilisent les pouvoirs publics à l’absence d’état civil des enfants dans les pays en développement, et notamment en Afrique.

Les notaires sont particulièrement sensibilisés à cette réalité, car ils sont tenus dans le cadre de leur mission de vérifier l’état civil des parties.

Aujourd’hui, 230 millions d’enfants de moins de 5 ans dans le monde ne sont pas enregistrés par les autorités de leur pays. Il en résulte pour ces enfants de graves difficultés d’accès à l’éducation et à la santé ; ils sont la proie de tous les trafics.

Les notaires français ont contribué à ce titre au guide pratique publié par l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) pour la mise en place des registres d’état civil et le recensement.

Par ailleurs, Me Dejoie, Président de l’international du Conseil supérieur du notariat et Président de l’ANF, a rédigé avec Me Harissou, notaire camerounais, un ouvrage préfacé par Robert Badinter sur Les enfants fantômes (2014, éd. Albin Michel) dans lequel ils mettent en lumière cette problématique et proposent des solutions.

Mme Dumont, vice-Présidente de l’Assemblée nationale, et Michaëlle Jean, Présidente de l’OIF, ont fait de cette action une priorité. S’est ainsi tenu le 8 avril 2015 à l’Assemblée nationale un colloque avec M. Robert Badinter sur cette question.

Le CSN a également organisé, avec l’ANF, la Banque mondiale et le Ministère des affaires étrangères, un colloque sur l’identification des personnes le 21 septembre 2016 en présence de hautes personnalités.

Voir les vidéos sur la chaine Youtube des Notaires de France, playlist « Conférence internationale sur « l'identification des personnes, enjeu mondial » »).

Enfin, suite à la mobilisation par l’Association du notariat francophone des députés sur l’absence d’état civil et d’identité de 230 millions d’enfants de moins de 5 ans dans le monde, l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF), qui rassemble des députés de 79 pays, a adopté le 8 juillet 2015 une résolution politique invitant les pays à se doter d’un état civil fiable et dans la mesure du possible gratuit.

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