La SCI pour un actif professionnel

02.08.2017
  • Faut-il constituer une SCI pour détenir votre immobilier professionnel ?

    • Un chef d'entreprise peut être amené à acquérir le local dans lequel il exploite son activité.

    • Il se posera alors la question du mode de détention de ce local.

  • Si l'immobilier est détenu dans le patrimoine professionnel

    • Cela se traduit, du point de vue comptable par l'inscription de l' immeuble au bilan de l'entreprise.

    • Avantages :

      - Les frais d'acquisition sont déductibles du résultat de l'entreprise.

      - Les intérêts de l'emprunt souscrit pour acquérir sont déductibles du résultat.

      - L'entrepreneur pourra amortir les constructions, ce qui signifie qu'il pourra déduire du résultat annuel une somme correspondant à une fraction de la valeur de l'immeuble en fonction de la durée d'utilisation de cet immeuble.

    • Inconvénients :

      - L'inscription de l'immeuble augmente la valeur de l'actif du bilan, ce qui rend plus couteuse la vente de l'entreprise, à moins que le chef d'entreprise ne dévalorise la partie immobilière.

      - Si le chef d'entreprise décide de conserver l'immeuble, pour le louer, il devra le sortir du bilan, ce qui générera une taxation au titre des plus-values.

      - Si l'entreprise rencontre des difficultés, l'immobilier inscrit au bilan ne sera pas protégé de la liquidation et subira le même sort que le fonds de commerce en cas de redressement ou liquidation judiciaire.

    • Aussi, pour éviter ces inconvénients, les chefs d'entreprise ont pris l'habitude d'acquérir l'immeuble destiné à abriter l'activité dans le cadre d'une société civile immobilière (SCI) constituée par exemple avec leurs conjoints.

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