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Le panonceau - décryptage

Actualités à la Une

Comment aider sa descendance de son vivant : les différents types de donations

donation - Bertrand Macé
18 mars 2024

Plusieurs types de donations permettent de donner un coup de pouce à ses proches de son vivant et sont en partie exonérés d’impôts.

  • Donation

Les notaires seront présents au salon des seniors pour des consultations offertes

salon des seniors 2024
12 mars 2024

Les Notaires de France seront présents du 13 au 16 mars, au salon des seniors, Paris Expo, porte de Versailles.

  • Famille

Journée internationale des droits des femmes

8 mars journée des droits des femmes
08 mars 2024

Saviez-vous que le notariat est composé de plus de 57% de femmes notaires ?

Le salon S'expatrier Mode d'emploi ouvre ses portes de 9h à 18h à la Cité internationale universitaire de Paris

s expatrier mode d'emploi
06 mars 2024

Vous envisagez de quitter la France pour travailler ou développer votre entreprise ? Avec votre famille ? Les consultations sont offertes !

Retour sur la présence des Notaires de France au SIA 2024

SIA Stand Notaires de France
05 mars 2024

Du 24 février au 3 mars, les Notaires de France étaient mobilisés au Salon International de l'Agriculture entre consultations juridiques et remise du

Location appartement JO 2024 : tout sur la location saisonnière

locaiton jo 2014 Paris
28 février 2024

Les Jeux Olympiques de 2024 à Paris représentent une opportunité majeure pour les propriétaires souhaitant mettre leur logement en location.

  • Immobilier

Salon International de l'Agriculture 2024

SIA 2024
16 février 2024

Du 24 février au 3 mars, venez échanger avec un notaire sur le SIA, Paris Expo Porte de Versailles. Les consultations sont offertes.

  • Donation
  • Entreprise
  • Succession

Succession : usufruit sur une somme d'argent et créance de restitution

visuel-donation-argent
15 février 2024

Définition d'une créance de restitution et intérêt d'en démontrer l'existence lors d'une succession

  • Succession

Les principales mesures de la loi de finances pour 2024 pour les particuliers

visuel-loi-finances
12 février 2024

Retrouvez les mesures les plus significatives de la loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023.

  • Famille
  • Immobilier

Droit de succession : délais de paiement auprès de l’administration fiscale

visuel-succession
12 février 2024

Droits de succession : demande de délais de paiement auprès de l’administration fiscale, délai de réponse de l’administration raccourci

  • Succession

Une question ? Besoin d'aide ?

Suite au décès de notre mère, nous nous sommes retrouvés, avec mes frères, en indivision sur un bien immobilier. L’un d’entre eux ayant des dettes, son créancier a demandé en justice le partage, conduisant le juge à décider la vente aux enchères du bien.

Avons-nous un moyen d’éviter que le bien soit vendu aux enchères ? Oui. L’article 815-17 du code civil prévoit que lorsque les créanciers personnels d’un indivisaire provoquent le partage, « Les coïndivisaires peuvent arrêter le cours de l'action en partage en acquittant l'obligation au nom et en l'acquit du débiteur
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Je souhaite faire une donation à l’enfant que j’ai adopté (adoption simple), peut-il bénéficier de l’abattement de 100000 euros ?

Non. L’abattement de 100 000 euros est applicable dans les relations entre les ascendants et leurs enfants (art. 779 CGI). L’article 786 du Code général des impôts précise que, sauf cas particuliers, il n’est pas tenu compte du lien de parenté résultant de l’adoption simple pour la perception des droits…
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