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Le site officiel des notaires de France

Le notariat, une institution organisée au plan international

20.10.2016
  • L'Union internationale du notariat latin (UINL)

    • L’Union internationale du notariat (UINL) est née en 1948. Son siège juridique est installé à Buenos Aires et son siège administratif à Rome.

    • Elle regroupe actuellement l'ensemble des notaires du monde qui reçoivent délégation de l'autorité publique (www.uinl.org).

    • Selon ses statuts, le rôle de l'UINL  "c'est une organisation non gouvernementale, constituée pour promouvoir, coordonner et développer l'activité notariale dans le domaine international".

    • Elle comprend 87 membres répartis sur quatre continents.

    • Elle comporte un Conseil de Direction qui tient le rôle de l'exécutif, un Conseil Général, organe de proposition, et une Assemblée des notariats membres et de nombreuses commissions, parmi lesquelles :
      - Des commissions continentales : affaires africaines, affaires américaines, affaires européennes, affaires asiatiques.
      Diverses commissions intercontinentales dont celles des droits de l'homme, de la déontologie, des relations publiques, et de la Commission de Coopération Notariale Internationale (C.C.N.I.).

  • L'Association du Notariat Francophone (ANF)


    •  
    • L’Association a été créée le 17 mars 1992 sur l’initiative du notariat français avec le soutien du Ministère français de la Francophonie.

    • Elle a pour objectifs de :
      - Développer les liens entre les notariats francophones et les divers notariats d’expression française,
      - Promouvoir les valeurs humaines et juridiques que sous-tend le droit latin,
      - Mettre en commun les moyens matériels et humains pour échanger des expériences,
      - Susciter la tenue, à intervalles réguliers, d’assises du notariat francophone.

    • Elle comprend, actuellement, 26 notariats membres institutionnels de l’Association et des membres individuels qui adhèrent à titre individuel (74).

    • L’ANF est membre du Forum Francophone des Affaires seul organisme francophone économique agréé auprès de l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF), de l’Association à l’Institut international de Droit d’Expression et d’Inspiration Française (IDEF), et de l’Association à l’Association Francophone d’Amitié et de Liaison (AFAL) et du Comité des ONG/ONU accrédités auprès de l’ONU.

    • L’ANF a été accréditée, par décision du Conseil permanent de l’Organisation internationale de la Francophonie du 30 juin 2005, OING au statut consultatif auprès des instances de la Francophonie internationale.

    • PUBLICATIONS :
      - Publication semestrielle de la « Lettre de l’ANF », comportant notamment des articles sur l’activité de l’Association et sur l’actualité juridique dans les notariats membres.
      - Publication d’un site Internet :  www.notariat-francophone.org

Voir aussi
31.08.2016
Rapport annuel 2015
26.01.2017
Présidentielles 2017 : les propositions du notariat
06.02.2017
La Lettre Conseils des notaires : Impôts 2017
14.02.2017
Peut-on faire une donation à ses enfants mineurs ?