Le PTZ

17.10.2016

Le PTZ (ou "Prêt à taux zéro") prêt réglementé par l'État, sans intérêt, est attribué sous conditions de ressources pour l’acquisition d’une résidence principale.

Le PTZ ne peut pas servir à financer 100 % du projet immobilier : il doit être complété par d'autres prêts immobiliers.

  • Qui peut bénéficier du PTZ ?

    • Le « Prêt à taux zéro » est réservé, sous conditions de ressources, aux primo-accédants ou aux personnes n’ayant pas été propriétaires de leur résidence principale depuis au moins 2 ans.

    • Néanmoins cette condition disparaît si l’emprunteur (ou l’un des occupants du logement) est :
      • titulaires d’une carte d’invalidité et dans l’incapacité de travailler ;
      • bénéficiaires de l’allocation adulte handicapé ou de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé ;
      • ou s’il occupe un logement qui a fait l’objet d’une catastrophe (naturelle ou technologique par exemple)  et qui est, de ce fait, devenu définitivement inhabitable.
  • A quelles conditions de ressources ?

    • Les ressources de l’emprunteur ne doivent pas dépasser un certain plafond, fixé selon la zone de situation du logement (zone A, B1, B2, et C) et son nombre d’occupants.

    • Exemple : 45 900 euros est le revenu maximum qu’un foyer composé de 3 personnes ne doit pas dépasser pour un logement situé en zone B2.

    • En 2016, le PTZ est étendu à la quasi-totalité du pays, avec une hausse du plafond de revenu (en euros) :

    •   Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
      1 personne 37000 30000 27000 24000
      2 personnes 51800 42000 37800 33600
      3 personnes 62900 51000 45900 40800
      4 personnes 74000 60000 54000 48000
      5 personnes 85100 69000 62100 55200
      6 personnes 96200 78000 70200 62400
      7 personnes 107300 87000 78300 69600
      8 personnes et plus 118400 96000 86400 76800

      Source : ministère du Logement
       

  • Quelles sont les exigences liées au logement ?

    • Le logement doit devenir la résidence principale de l’emprunteur pendant une durée de 6 ans à compter du versement du prêt (cette condition peut toutefois être assouplie dans certains cas, notamment lorsque le prêt sert à financer un logement voué à devenir la résidence principale de l’acquéreur au moment de sa retraite). Passé ce délai, il peut être loué.

    • L’occupation des lieux doit intervenir 1 au plus tard après la date d’achèvement des travaux, ou 1 an après la date d’acquisition du logement si celle-ci lui est postérieure.

    • Le PTZ peut financer la construction ou l'achat de tout logement neuf, mais aussi :
      - l'achat d'un logement ancien avec travaux importants l'assimilant fiscalement à un local neuf ;
      - la transformation d'un local, neuf ou ancien, en logement (assimilé fiscalement à un local neuf) ;
      - un logement ancien dont les travaux représentent 25% du coût total de l'opération (soit au moins un tiers de la valeur d'achat du logement seul). Ces travaux correspondent à la création de surfaces habitables supplémentaires ou à la modernisation, l'assainissement ou l'aménagement de surfaces habitables ou à des travaux d'économies d'énergie.

    • Un PTZ peut, parfois, sous conditions, financer l’achat d’un logement social ancien.

  • Quelles sont les règles de calcul du PTZ ?

    • Pour connaître le montant du PTZ autorisé, on applique un pourcentage au coût maximum de l'opération, dans la limite d'un plafond (40 % du coût de l’opération). Ce coût comporte la construction ou le prix d'acquisition et les honoraires de négociation. 

    • Exemple : pour un foyer de 3 personnes, souhaitant acquérir un logement situé en zone B2, le montant maximal du PTZ sera de 187 000 euros (coût maximal sur lequel le PTZ est calculé selon la zone d’implantation et le nombre d’occupants du logement) x 40 % (pourcentage maximum) = 74 800.

    • Coût du bien maximum sur lequel le PTZ sera calculé (en euros) :

        Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
      1 occupant 150000 135000 110000 100000
      2 occupants 210000 189000 154000 140000
      3 occupants 255000 230000 187000 170000
      4 occupants 300000 270000 220000 200000
      5 occupants et plus 345000 311000 253000 230000
    • Montant maximum du PTZ (en euros) :

        Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
      1 personne 60000 54000 44000 40000
      2 personnes 84000 75600 61600 56000
      3 personnes 102000 92000 74800 68000
      4 personnes 120000 108000 88000 80000
      5 personnes et plus 138000 124400 101200 92000
  • La durée du remboursement du PTZ

    • L’emprunteur bénéficie d’un remboursement différé de 5, 10 ou 15 ans en fonction de ses revenus et de la location du logement. Ainsi, la durée totale du prêt peut aller jusqu’à 20, 22 ou 25 ans. Plus les revenus de l’emprunteur sont élevés, plus la durée du prêt est courte.

    • Le PTZ ne peut financer qu'une partie de l'opération et doit être complété par d'autres prêts ou apport personnel.

    • A noter que si le bénéficiaire de ce prêt vend son logement pour en acheter un nouveau, il peut demander le transfert de son PTZ (sous réserve de l'accord de la banque émettrice du PTZ).

    • Nombre de personnes 1 2 3 4 5 6 7 8 et plus
      Coefficient familial 1,0 1,4 1,7 2,0 2,3 2,6 2,9 3,2
    • Tranche Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
      1 ≤ 20000 € ≤ 18000 € ≤ 15000 € ≤ 13000 €
      2 ≤ 22000 € ≤ 19500 € ≤ 16500 € ≤ 14000 €
      3 ≤ 25000 € ≤ 21500 € ≤ 18000 € ≤ 15000 €
      4 ≤ 28000 € ≤ 23500 € ≤ 20000 € ≤ 18500 €
      5 ≤ 36000 € ≤ 26000 € ≤ 24000 € ≤ 22000 €
    • Tranche Différé de remboursement 2016 Durée de remboursement 2016
      1 15 ans 10 ans
      2 15 ans 10 ans
      3 10 ans 12 ans
      4 5 ans 15 ans
      5 5 ans 15 ans

      Les ménages peuvent louer leur logement au bout de 6 ans sans attendre le remboursement de leur prêt.

  • Depuis le 1er janvier 2016 : le PTZ dans l'ancien

    • Depuis le 1er janvier 2016, le prêt à taux zéro est ouvert aux primo-accédants pour tous les logements anciens à la condition de réaliser des travaux à hauteur de 25% du coût total de l'opération.
      Ce PTZ dans l’ancien sous conditions de travaux se limitait jusqu’alors aux zones rurales, ce qui l’avait rendu peu attractif.

    • Le prêt à taux zéro s’ouvre à l’immobilier ancien sur l’ensemble du territoire, y compris Paris, sous la condition de réaliser des travaux à hauteur de 25% du coût total de l'opération. 
      Pour en bénéficier dans l'ancien, les mêmes conditions de revenus que dans le neuf s'appliquent.

    • La réalisation des travaux doit permettre :
      - La création de surfaces habitables nouvelles ou de surfaces annexes ;
      - La modernisation du logement ;
      - L’assainissement ou l’aménagement ;
      - La réalisation d’économies d’énergie non financées par un Eco Prêt à Taux Zéro.

    • La vente HLM dans l'ancien est exclusivement réservée aux personnes physiques :
      - Prioritairement au locataire du logement vendu ;
      - Sur demande du locataire, le logement peut être vendu à son conjoint ou à ses ascendants et descendants (sous conditions de ressources) ;
      - en cas de logement vacant, à un locataire qui habite dans le même département que le logement acheté et qui est locataire du parc du bailleur vendeur.

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