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Le rôle du consulat

22.05.2014

Le consulat est responsable de la communauté française. Il assure sa protection en liaison avec les autorités du pays de résidence et l'administre selon la législation et la réglementation françaises.

  • Quel est le rôle du consul ?

    • Le consul est officier de l'état civil.

    • Il est chargé des fonctions notariales sauf dans les pays de l'Union Européenne, en Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Saint-Siège et Suisse.

    • Il est également chargé des affaires militaires, de la délivrance des passeports et des cartes nationales d'identité sécurisées, du paiement des pensions civiles et militaires et de l'organisation des élections pour lesquelles un scrutin est organisé à l'étranger (élection du Président de la République, référendum, élection des membres de l’Assemblée des Français de l'étranger, …).

    • Il délivre également des visas aux étrangers souhaitant se rendre en France.

    • Le rôle du consul est d’assurer la défense des personnes et des biens français, dans le respect de la législation et de l' ordre public local.

    • Tel le maire d'une commune de France, il doit connaître la communauté qu'il protège et administre. Pour cela, il dispose du registre des Français établis hors de France qui est un moyen de recensement.
      Il est fortement conseillé de se présenter au consulat ou à la section consulaire de l'ambassade pour se faire inscrire sur ce registre. L'inscription est valable 5 ans et renouvelable.

  • Quels types de documents délivre le Consulat ?

    • Pour les actes que vous aurez à accomplir dans le cadre de la réglementation française, le consulat peut vo­us délivrer :
      - une attestation d'inscription au registre des français établis hors de France ;
      - une attestation de résidence ;
      - un certificat de coutume (attestation d’un juriste étranger relative à l’existence, au contenu et à l’interprétation d’une loi étrangère) ;
      - un certificat d'hérédité ;
      - une carte nationale d’identité sécurisée, un passeport.
      - une attestation en cas de perte ou de vol de documents, sur présentation d’une déclaration faite préalablement auprès des autorités locales de police, et le cas échéant, un laissez-passer pour permettre votre seul retour en France ou un passeport d'urgence si les conditions sont réunies.

    • Le consulat procède aux légalisations de signatures et vous guidera dans les démarches que vous aurez à effectuer auprès de l'administration locale.
      Il connait bien le fonctionnement de l'administration locale puisqu’il est en contact avec les autorités du pays d'accueil (police, immigration, justice, emploi et travail, etc.).

  • A qui s'adresser dans les pays où le Consulat n'existe pas ?

    • Dans les pays où il n'existe pas de consulat, l'ambassade possède une section consulaire qui assure l'intégralité des tâches consulaires.

A savoir

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