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Les cles d'une installation reussie

09.09.2016
  • Qu'est-ce qu'un agriculteur ?

    • L'agriculteur est celui qui exerce une activité agricole. En rapport avec la nature, cette activité est civile et non commerciale.

    • Elle est définie légalement par l’article L. 311-1 du Code rural depuis la loi du 30 décembre 1988. Mais la frontière entre activité civile et activité commerciale est parfois difficile à délimiter.

    • Ceci a son importance car la qualification d’agriculteur dépend de la qualification de l’exercice de son activité.

  • Quelles sont, selon la loi, les activités agricoles ?

    • Sont réputées agricoles toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l’exploitation d’un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle.

    • Il en est de même des activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l’acte de production ou qui ont pour support l’exploitation…

    • Exemple : vente de fleurs coupées par un horticulteur, tourisme rural….

  • Quelques cas particuliers :

    • Les activités équestres :

    • Depuis la loi du 23 février 2005, certaines d’entre elles sont passées de commerciales à agricoles.
      Conséquences : sur les baux en cours, sur l’application du statut du fermage, sur l’application du contrôle des structures.

    • La production d’énergie (éoliennes, panneaux photovoltaïques…) :
      L’agriculteur peut produire de l’énergie pour son usage personnel, mais également dans le but de la revendre. La loi 2010-874 du 27 juillet 2010 a ajouté comme activité agricole la production et la commercialisation de biogaz, d'électricité et de chaleur par la méthanisation.
      Conséquences : Conserve-t-il la qualité d’agriculteur ? Incidences sur le bail en cours.

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