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Les activités équestres :
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Depuis la loi du 23 février 2005, certaines d’entre elles sont passées de commerciales à agricoles.
Conséquences : sur les baux en cours, sur l’application du statut du fermage, sur l’application du contrôle des structures.
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La production d’énergie (éoliennes, panneaux photovoltaïques…) :
L’agriculteur peut produire de l’énergie pour son usage personnel, mais également dans le but de la revendre. La loi 2010-874 du 27 juillet 2010 a ajouté comme activité agricole la production et la commercialisation de biogaz, d'électricité et de chaleur par la méthanisation.
Conséquences : Conserve-t-il la qualité d’agriculteur ? Incidences sur le
bail
Contrat de location pour lequel le bailleur s’engage, moyennant le paiement d'un prix et de charges et pour un temps déterminé, à mettre un immeuble à la disposition du locataire. en cours.