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Lexique

M

Mainlevée

Acte ayant pour effet de suspendre une garantie .

Mandat

Convention par laquelle une personne (mandant) donne à une autre (mandataire) le pouvoir de faire pour elle un ou plusieurs actes juridiques.

Mariage

Union contractée entre deux époux.

Meuble

Ce sont les biens qui peuvent être changés de place, mais ce sont aussi les droits immatériels comme des parts sociales.

Minute

Original d'un document émanant d'une juridiction ou d'un officier public.