Historique du notariat

14.04.2016
  • Les origines du notariat

    • Au IIIème siècle de notre ère, durant le Bas Empire romain, des fonctionnaires dont le rôle s'apparentait à celui des notaires, authentifiaient déjà des contrats au nom de l'Etat.

    • La colonisation introduisit l'institution en Gaule, et les "notaires gaulois" rédigeaient des actes, notamment en vue de recenser les terres pour déterminer l'assiette de l'impôt foncier.

    • L'institution disparaîtra avec les invasions barbares et fera sa réapparition au IXème siècle en vertu d'un capitulaire de Charlemagne.

  • A l'avènement du royaume de France

    • Saint-Louis, peu avant sa dernière croisade, en 1270, et Philippe le Bel, en 1302, contribuèrent à développer le rôle du notaire :

    • - Saint-Louis nomma, au Châtelet, 60 notaires qui instrumentent au nom du prévôt.

    • - Philippe le Bel étendit la fonction notariale à l'ensemble des domaines placés sous l'autorité du souverain.

  • De Villers-Cotterêts au siècle des "Lumières"

    • Au XVIème siècle, la France est devenue une nation.

    • En 1539, par l'ordonnance de Villers-Cotterêts, François Ier préfigure ce que sera l'organisation de la profession de notaire: les actes devront être rédigés en français, la conservation devra en être assurée et leur existence devra être consignée dans un répertoire.

    • En 1597, Henri IV fait du notaire le détenteur du Sceau de l'Etat.

  • La Révolution et le XIXème siècle

    • La Révolution n'a pas remis en cause l'institution notariale.

    • Dans la dernière phase du Consulat, Bonaparte, consul à vie, donne au notariat, par la loi du 25 ventôse an XI, un statut dont les fondements et les grands principes n'ont pas été, pour l'essentiel, modifiés depuis.

  • Le XXème siècle

    • A l'issue du plus grand conflit de tous les temps, l'ordonnance du 2 novembre 1945 dote le notariat de structures institutionnelles et crée le Conseil supérieur du notariat.

    • A partir de cette époque, la profession connaît un développement considérable, rendu, en particulier, nécessaire par la reconstruction de la France à laquelle le notariat apporte une contribution essentielle, dans les domaines juridiques et fiscaux.

    • Le droit connaît alors une évolution fulgurante. Le pouvoir politique réforme la plupart des institutions ou en crée de nouvelles, dans de très nombreux domaines.

    • Dans le même temps, la réglementation de l'urbanisme connaissait des dizaines de modifications ponctuelles, tandis que deux droits nouveaux faisaient leur apparition : celui relatif à la défense des consommateurs et celui relatif à la défense de l'environnement.

    • Bref, en moins d'un demi-siècle, le droit devait subir plus de modifications qu'il n'en avait connues depuis cent cinquante ans.

    • Le notariat, au prix d'efforts considérables, techniques et financiers, sut faire face et s'adapter à tous ces bouleversements.

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