Morcellement, transmission et gestion de la forêt

Le 15 décembre 2017 a eu lieu au CSN un colloque organisé par l'INERE (Institut Notarial de l'Espace Rural et de l'Environnement) sur le thème de la forêt. Ce colloque avait pour objectif de réfléchir, notaires et acteurs de la forêt, au sujet du morcellement et d'apporter quelques pistes pour une meilleure mise en valeur de la forêt.

  1. Avant propos de Me Marie-Pierre PERE
  2. Introduction de Jean-Christophe HOCHE, notaire à Villié Morgon, président de l'INERE
  3. La filière forêt-bois - état des lieux, enjeux et acteurs - Jean-Yves HENRY, secrétaire permanent de l'ASFFOR
  4. Absence de définition juridique de la forêt et état de la jurisprudence sur la détention et le morcellement - Yves CHARPENEL, premier avocat à la Cour de cassation
  5. Regard du Ministère sur le morcellement et la transmission - Véronique BORZEIX, sous-directrice filières forêt-bois, cheval et bioéconomie au Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
  6. Morcellement et transmission : outils juridiques et fiscaux de lutte contre le morcellement - Christophe GOURGUES, notaire à Saint-Pierre-du-Mont
  7. Table ronde - morcellement, transmission, gestion : quelles perspectives pour la forêt ? Luc BOUVAREL, directeur général des Forestiers privés de France Philippe GOURMAIN, président des experts forestiers de France Jean-Yves HENRY, secrétaire permanent de l'ASFFOR Dominique JARLIER, président de de la Fédération nationale des Communes forestières Jean LIOUSSOU, notaire à Paris, spécialiste de la forêt
  8. Rapport de synthèse - Denis ROCHARD, maître de conférences à l'Université de Poitiers