Aller au contenu
Aller au menu
Aller au pied de page

Annuaires
Newsletters
Formations et Métiers
Kiosque
Presse

Le site officiel des notaires de France

Les sites du notariat
Gestion des cookies
Français
- Anglais
- Français

Rechercher

Accueil
Couple / Famille
Couple / Famille
Adoption
Conditions d'adoption
Adoption simple
Adoption plénière
Adoption internationale
Divorce
Procédures de divorce
Partage dans le divorce
Achat d'un logement pendant un divorce
Mariage
Contrat de mariage
Changement de régime matrimonial
Comparatif : Mariage, Pacs, concubinage
Pacs
Union libre ou concubinage
Indivision
Protection des proches vulnérables
Patrimoine des personnes vulnérables
Mandat de protection future
Donation / Succession
Donation / Succession
Donation
Aménagement de la réserve héréditaire
Don manuel
Donation et les clauses particulières
Donation entre époux
Donation-partage et donation-partage transgénérationnelle
Legs
Succession
Assurance vie
Droits du conjoint survivant
Ordres d’héritiers et barème des droits de succession
Règlement des successions
Rechercher un testament (Fichier des Dernières Volontés)
Rédiger un testament
Usufruit
Expatriation
Expatriation
Couples d'expatriés
Régime matrimonial des expatriés
Contrat de mariage à l'étranger
Modification du régime matrimonial des expatriés
Communauté universelle à l'étranger
Mutabilité automatique du régime matrimonial
Pacs à l’étranger
Divorce et résidence à l’étranger
Divorce "sans juge" et français expatriés
Mariage homosexuel et résident à l'étranger
Fiscalité des expatriés
Fiscalité des donations et des successions internationales
IFI et expatriation
Notion de domicile fiscal
Plus-values immobilières des non-résidents
Fiscalité des successions internationales
Fiscalité des donations internationales
Rapatrier des fonds de l’étranger
Fiscalité des revenus locatifs de source française
Donation et succession à l'étranger
Dispositions testamentaires à l'étranger
Donation entre époux en France et effets à l'étranger
Donation-partage incluant des biens situés à l’étranger
SCI comme outil de transmission
Mandat de protection future à l'étranger
Successions internationales : règlement UE n°650/2012
Consulats et démarches notariales
Etablir une procuration à l’étranger
Faire légaliser un acte à l’étranger
Rencontres notariales internationales
Fiches pays
Maroc
Pologne
Sénégal
Guide juridique de l'expatriation
Guide juridique de l'expatriation
Entreprise
Entreprise
Création
Création d'entreprise
EIRL
Fonds de commerce
SCI professionnelle
Gestion
Définition du patrimoine professionnel
Bail commercial
Insaisissabilité du bien immobilier
Plus-values professionnelles
Régime matrimonial du chef d'entreprise
Transmission - Reprise
Mandats de protection
Transmission d’une entreprise
Pacte Dutreil et transmission d'entreprise familiale
Guide pratique de la transmission-reprise d'entreprise
Sociétés agricoles
Différentes formes de sociétés agricoles
Bail rural cessible hors cadre familial
Bail rural
Créer un fonds agricole
Plan crédit transmission
Transmission de l'entreprise agricole
Créer son exploitation agricole
Les clés d'une installation réussie
L'agriculteur et sa famille
La structure de l'installation agricole
Le foncier, support essentiel de l'entreprise agricole
L'évolution de l'exploitation agricole
La diversification de l'activité agricole
Le développement de l'exploitation agricole
Le Bonus en BD
Immobilier / Fiscalité
Immobilier / Fiscalité
Achat et vente : les étapes
Le notaire : expert de l'immobilier
Promesse de vente et compromis de vente
Délais après signature de l'acte
Obligations liées à la vente
Calcul de la plus-value immobilière
Achat et vente : cas particuliers
Acheter en nue-propriété
Acheter ou vendre une forêt
Achat en France par un non-résident
Acheter un bien immobilier en Europe
Faire construire sa maison
Indivision
La vente d'immeubles à rénover
Mitoyenneté
Servitudes
Tontine
Viager
Vente rapide
Le notaire : expert de l'évaluation immobilière
Immo-intéractif
Ventes aux enchères notariales
Copropriété
Location
Louer : les avantages du bail notarié
La location meublée touristique
Financement
Achat en frais de notaire réduits
Frais d'acquisition / Frais d'achat
Hypothèque ou caution bancaire ?
PTZ
Prêts et garanties bancaires
Prêt viager hypothécaire
Prix et tendances de l'immobilier
Prix de l’immobilier
Analyse du marché immobilier
Indices et carte des prix au m²
Les étrangers non-résidents sur le marché immobilier ancien
Les notes de conjoncture immobilière
Fiscalité et gestion du patrimoine
Définition du patrimoine mobilier et immobilier
Fiducie
Investissement locatif
Investissement en Outre-Mer
Impôt sur la fortune immobilière (IFI)
Loueur en meublé non professionnel
Loueur en meublé professionnel
Plus-values immobilières
SCI familiale
TVA immobilière
Forêt et impôt sur la fortune immobilière (IFI)
Logement social
Droit au logement opposable
Location-accession
Logement social : obligations de certaines communes
Offices publics de l’habitat
Usufruit locatif social
Diagnostics
Assainissement
Diagnostics immobiliers
Développement durable
Urbanisme
Bornage
Déclaration préalable
Destination des bâtiments
Document d'urbanisme
Permis d'aménager
Permis de construire
Etudes et analyses immobilières
Foncier prix et urbanisme
Les marchés du logement, un nouveau cycle
Cartographie de la valeur verte en France en 2017
Les indices de prix dans l'immobilier- Enjeux et évolutions
Un marché du littoral orienté à la hausse
La valeur verte des logements
Le logement dans la ville : stratégie urbaine, distance au centre et qualité du quartier
Les étrangers non résidents acquéreurs de logements en France métropolitaine
Ventes immobilières : La valeur verte des maisons vendues en 2014*
Ventes immobilières : Les étrangers non-résidents acquéreurs de logements en France métropolitaine
L'immobilier dans les métropoles : 20 ans d'évolution des prix
Hausse de la proportion des acquéreurs de 60 ans et plus depuis 10 ans
Loi ALUR
La loi ALUR : conséquences sur l’immobilier
Ventes immobilières : le triste bilan de la loi ALUR !
Collectivités territoriales
Collectivités territoriales
Droit de préemption et d'expropriation
Assainissement communal
Consignation
Déclaration d’intention d’aliéner
Droit de préemption
Expropriation
Procédure de délaissement
Les pouvoirs du maire
Délégations de pouvoir
Retrait de la délégation d’un adjoint
Propriétés immobilières
Acte authentique notarié ou administratif
Biens sans maître et successions en déshérence
Chemins ruraux
Concession funéraire
Déclassement
Domaine public
Emplacements réservés
Immeubles menaçant ruine
Location aux associations
Vente ou la location d’immeubles aux entreprises
Zones d’aménagement concerté
Sauvegarde des commerces
Exercice du droit de préemption
Principe de liberté du commerce et de l’industrie
Préemption de tous les immeubles commerciaux
Rétrocession des terrains, fonds et baux préemptés
Zone de protection du commerce de proximité
Profession Notaire
Profession Notaire
Rôle du notaire et ses principaux domaines d'intervention
Rôle du notaire
Principaux domaines d'intervention
L'acte authentique
Responsabilité et obligations du notaire
Contrôles et recours du client
Notaire et manager d'entreprise
Tarif du notaire
Comprendre les frais de notaire
Frais d'achat immobilier
Formations et métiers
Se former au métier de notaire
Se former aux métiers du notariat
La Bourse d'emplois du notariat
L'institution
Le Conseil supérieur du notariat
Membres du Bureau du CSN
Règlement national et inter-cours du notariat
Historique du notariat
France Générosités et le CSN
Mécénat culturel et notariat
Le notariat et le numérique
Rapport annuel du notariat
Le notariat en chiffres
Rapport annuel des notaires de France
Annuaire des notaires de France
Annuaire du notariat en Europe et dans le monde
Le rayonnement international du notariat
Le notaire et notre modèle de droit écrit
Institution notariale en plein développement
CSN International
Le notariat dans le monde
Sécurité foncière
Sécurisation de l’état civil
Institutions notariales internationales
Coopération juridique en Chine
Coopérations juridiques à l'international
Le notariat en Europe
Le notariat français à Bruxelles
Le Conseil des Notariats de l'Union européenne (CNUE)

Accueil
Médiathèque
Les publications des notaires de France
Le droit des sociétés en France et en Pologne

Partager

Partager sur Facebook
Partager sur Twitter
Partager sur Linkedin
Partager sur Google Plus

Imprimer
E-mail

Le droit des sociétés en France et en Pologne

Le droit des sociétés en France et en Pologne

Couple / Famille

Adoption
Divorce
Mariage
Pacs
Union libre ou concubinage
Indivision
Protection des proches vulnérables

Donation / Succession

Donation
Succession

Couples d'expatriés
Fiscalité des expatriés
Donation et succession à l'étranger
Consulats et démarches notariales
Rencontres notariales internationales
Fiches pays
Guide juridique de l'expatriation

Création
Gestion
Transmission - Reprise
Sociétés agricoles
Créer son exploitation agricole

Immobilier / Fiscalité

Achat et vente : les étapes
Achat et vente : cas particuliers
Vente rapide
Copropriété
Location
Financement
Prix et tendances de l'immobilier
Fiscalité et gestion du patrimoine
Logement social
Diagnostics
Urbanisme
Etudes et analyses immobilières
Loi ALUR

Collectivités territoriales

Droit de préemption et d'expropriation
Les pouvoirs du maire
Propriétés immobilières
Sauvegarde des commerces

Profession Notaire

Rôle du notaire et ses principaux domaines d'intervention
Tarif du notaire
Formations et métiers
L'institution
Rapport annuel du notariat
Annuaire des notaires de France
Annuaire du notariat en Europe et dans le monde
Le rayonnement international du notariat
Le notariat dans le monde
Le notariat en Europe

notaires.fr

Le notaire

Le notaire est un juriste investi d'une mission d'autorité publique qui prépare des contrats sous la forme authentique pour le compte de ses clients. Il exerce ses fonctions dans un cadre libéral.

Vos raccourcis

Immobilier

Calculer vos frais d'achat Immobilier
Calculer votre plus-value immobilière
Promesse et compromis de vente

Donation et succession

Rechercher un testament
Règlement des successions
La donation

Actualités et Médias

Actualités des notaires
Médiathèque du notariat
Service de presse du CSN

Profession Notaire

Trouver un notaire
Le tarif du notaire
Découvrir les métiers du notariat

Suivez les Notaires de France

facebook
twitter
googleplus
youtube
linkedin
feed

Nos applications mobiles

Conseils des notaires

Les sites du notariat

Notaires.fr
Notaviz
Immobilier.notaires.fr
Immobilier.statistiques.notaires.fr
Bourse-emplois.notaires.fr
Bailmyself
Monnotaire - masuccession
Médiateur du notariat

Gestion des cookies

Anglais
Français

© 2014 Notaires de France
Plan du site
Lexique
Liens utiles
FAQ
Mentions légales