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Mes parents veulent donner des biens à leurs enfants. On m’a parlé d’une donation conjonctive. Qu’est-ce-que c’est ?

La donation - partage conjonctive permet de rassembler l’ensemble des biens des parents (biens propres et biens communs) en une masse unique et d’en effectuer le partage entre les enfants.

Quel en est l’intérêt ?

- Concernant les enfants communs du couple : peu importe l’origine des biens donnés, les enfants pourront recevoir indifféremment des biens propres (quelle que soit leur origine, maternelle ou paternelle) ou des biens communs. Exemple : si un enfant reçoit uniquement des biens propres de sa mère, il est considéré comme ayant reçu une donation de ses deux parents.

- Concernant l'enfant d'un seul des époux : il peut recevoir des biens propres de ce dernier ou des biens communs, mais pas de biens propres de l'autre époux qui n’est pas son parent biologique. En cas de donation d'un bien commun à un enfant non commun, le beau-parent donne son consentement mais n’est pas considéré comme codonateur.