Mon père est décédé. Nous sommes trois enfants. Il m’a désigné bénéficiaire d’une assurance-vie dont les primes représentent une grosse partie de son patrimoine. Mes frères me parlent de réintégrer cette somme dans la succession. Peuvent-ils l’exiger ?

Au décès de l’assuré, à savoir votre père, le contrat d’assurance-vie se dénoue et les capitaux sont versés aux bénéficiaires.

Par principe, les capitaux d’un contrat d’assurance-vie dénoué ne font pas partie du patrimoine successoral de l’assuré.

Cependant, tout ou partie des primes peuvent être réintégrées à l’actif de la succession lorsque celles-ci ont été manifestement exagérées eu égard au patrimoine de l’assuré au moment où elles ont été versées.

S’il est permis de verser autant de primes que l’on désire sur un contrat d’assurance-vie, celui-ci ne peut devenir un instrument portant atteinte aux droits des héritiers réservataires, en vue de les déshériter indirectement.