Entreprise et travail

Le point sur les aides et les dispositifs applicables

Conseils des notaires - La lettre - Novembre 2020
Entreprise et travail
  • LOCATION : l'encadrement des loyers à l'étude à Lyon et Villeurbanne
  • IMMOBILIER : de nouvelles normes d'accessibilité dans le neuf ; Servitudes de stationnement et travaux
  • FAMILLE : indemnisation du congé de procha aidant
  • DIVORCE : recouvrement des pensions alimentaires
  • RETRAITE : gel des pensions AGIRC-ARRCO
  • DONATION : quant le donateur organise sa propre insolvabilité
  • ENTREPRISE : les licenciements des salariés en chômage partiel facilités
  • COPROPRIETE : information sur la consommation énergétique
  • SOLIDARITE : don à une entreprise de l'économie sociale et solidaire

Le Conseil du notaire

Souscrire un contrat d’assurance obsèques permet d’éviter aux proches d’avoir à se soucier du financement et de l’organisation de ses funérailles. Encore faut-il s’y retrouver dans les multiples solutions proposées.

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