Vie numérique

Restez maître de vos données

N° 3 - 06.12.2016
Vie numérique
  • Dossier Vie Numérique

    • Transmission, accès et protection. Tels sont les trois mots d'ordre de la loi pour une République numérique qui vise à inclure chaque citoyen dans la transition technologique.

  • Immobilier

    • L'impact redouté des élections.

    • Fonds de travaux : Pas de remboursement en cas de vente.

    • Locataires : Pas d'expulsion pendant la trêve hivernale.

  • Entreprise

    • Disparition de l'associé survie de l'entreprise.

    • Simplification : 48 nouvelles mesures.

  • Famille

    • Vie publique : Création d'un organisme unique.

    • Succession : Droit viager au logement.

    • Donation entre époux : La révocation pour ingratitude.

  • Personnes vulnérables

    • Maisons de retraite : Désigner la personne de confiance.

    • Ehpad : Tous les tarifs en un clic.

  • Mineur

    • Autorisation de sortie de territoire : A nouveau obligatoire.

  • Impôts

    • Contestation de l'ISF : L'expertise est de droit.

Le Conseil du notaire

Pour éviter que le décès d'un associé mette en péril toute l'entreprise, des dispositions peuvent être prises, dès la rédaction des statuts.

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