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La lettre des notaires de France -
La lettre des notaires de France Plus-value immobilière : calcul et exonérations
La plus-value immobilière réalisée à l’occasion d’une vente immobilière est imposable à l’impôt sur le revenu (IR) et aux prélèvements sociaux. Cependant, de nombreuses exonérations existent. -
La lettre des notaires de France La forêt : achat, vente, fiscalité
La forêt constitue un investissement socialement responsable et de défiscalisation tout en offrant une transmission patrimoniale avantageuse. -
La lettre des notaires de France Quel contrat de mariage choisir ?
Le contrat de mariage est un acte juridique, établi par un notaire, qui permet aux époux de choisir leur régime matrimonial. Le régime matrimonial est l’ensemble des règles applicables à la gestion et à la propriété des biens des époux. -
La lettre des notaires de France Les nouveautés de 2022
La loi de finances pour 2022 apporte comme chaque année son lot de nouveautés fiscales. Par ailleurs, de nouvelles mesures de la loi Climat entrent en vigueur. -
La lettre des notaires de France Don d’usage ou don manuel pour les étrennes de Noël ?
Nombreux sont les français qui profitent de l’occasion des fêtes de fin d’année pour "gâter" leurs proches : enfants, petits-enfants ou encore amis... -
La lettre des notaires de France Immobilier : du 13 au 17 décembre 2021, parlons de toits avec les notaires !
Pendant 5 jours, profitez de consultations juridiques par les notaires de France, de leurs conseils et expertises immobilières ! -
La lettre des notaires de France Le régime juridique de la protection des mineurs
Il est possible de protéger les enfants mineurs d’un possible accident de la vie touchant leurs parents. -
La lettre des notaires de France Les étapes du règlement d’une succession et les droits de succession
Le règlement d’une succession se déroule en plusieurs étapes, de la rédaction de l’acte de notoriété à un éventuel partage des biens. Selon les situations, le délai du règlement d’une succession varie. -
La lettre des notaires de France Le Congrès des notaires et la révolution numérique du notariat
La nouvelle édition du Congrès des notaires a pour thème : le numérique, l’Homme et le droit : accompagner et sécuriser la révolution digitale. Il se tiendra du 23 au 25 septembre à Nice