Quelle protection lorsque l’on vit chez son conjoint ?
La personne dont vous partagez la vie est seule propriétaire ou locataire de votre domicile commun. Etes-vous protégé s’il venait à décéder ?
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La lettre des notaires de France -
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La lettre des notaires de France La forêt, un patrimoine convoité
Nombreux en France, les propriétaires forestiers prévoient souvent de transmettre leurs bois à leurs enfants, ce qui limite le nombre de transactions. -
La lettre des notaires de France Travailler en couple sur une exploitation agricole
Simples coups de main ou temps plein, les conjoints sont nombreux à contribuer activement à l’exploitation agricole de leur époux, partenaire ou concubin. Cette activité ne peut s’exercer sans un cadre juridique. -
La lettre des notaires de France Nouvelle année, nouvelle fiscalité
Chaque début d’année, la loi de finances modifie la fiscalité. Les notaires y accordent une grande attention pour conseiller au mieux leurs clients. -
La lettre des notaires de France Etablir la filiation d’un enfant
Selon la situation familiale, le lien qui unit un enfant à son père ou à sa mère n’est pas établi de la même façon. -
La lettre des notaires de France Dons manuels, la générosité sans excès
Rien n’interdit de se montrer généreux avec ses proches ! Mais la transparence est de mise, vis-à-vis de l’administration fiscale comme des autres membres de la famille, lorsque les montants en jeu sont élevés. -
La lettre des notaires de France Premières démarches pour régler une succession
Lorsqu’une personne décède, il faut d’abord établir si elle a laissé des dispositions écrites, afin de régler sa succession conformément à ses dernières volontés, tout en respectant les règles légales. -
La lettre des notaires de France Le notaire, acteur essentiel de votre projet immobilier
Pas de transaction immobilière sans notaire ! Ce professionnel du droit est le garant de votre sécurité juridique, de votre information la plus complète et de la bonne exécution de toutes les formalités qui entourent l’opération.