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La lettre des notaires de France
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  • Quelle protection lorsque l’on vit chez son conjoint ?
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    Quelle protection lorsque l’on vit chez son conjoint ?

    101 - Mai 2020

    La personne dont vous partagez la vie est seule propriétaire ou locataire de votre domicile commun. Etes-vous protégé s’il venait à décéder ?

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  • Du 27 au 30 avril, consultez un notaire par téléphone au 36.20
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    Du 27 au 30 avril, consultez un notaire par téléphone au 36.20

    Spéciale - Avril 2020

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    Jusqu'au 10 avril, consultez un notaire par téléphone au 36.20

    Spécial - Avril 2020

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  • La lettre des notaires de France

    La forêt, un patrimoine convoité

    110 - Mars 2020

    Nombreux en France, les propriétaires forestiers prévoient souvent de transmettre leurs bois à leurs enfants, ce qui limite le nombre de transactions.

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  • La lettre des notaires de France

    Travailler en couple sur une exploitation agricole

    109 - Février 2020

    Simples coups de main ou temps plein, les conjoints sont nombreux à contribuer activement à l’exploitation agricole de leur époux, partenaire ou concubin. Cette activité ne peut s’exercer sans un cadre juridique.

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  • Loi de finances 2020 - La lettre des notaires de France - Janvier 2020
    La lettre des notaires de France

    Nouvelle année, nouvelle fiscalité

    108 - Janvier 2020

    Chaque début d’année, la loi de finances modifie la fiscalité. Les notaires y accordent une grande attention pour conseiller au mieux leurs clients.

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  • La lettre des notaires de France - Décembre 2019
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    Etablir la filiation d’un enfant

    107 - Décembre 2019

    Selon la situation familiale, le lien qui unit un enfant à son père ou à sa mère n’est pas établi de la même façon.

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  • Dons manuels - La lettre des notaires de France - Novembre 2019
    La lettre des notaires de France

    Dons manuels, la générosité sans excès

    106 - Novembre 2019

    Rien n’interdit de se montrer généreux avec ses proches ! Mais la transparence est de mise, vis-à-vis de l’administration fiscale comme des autres membres de la famille, lorsque les montants en jeu sont élevés.

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  • Démarches succession - La lettre des notaires de France - Octobre 2019
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    Premières démarches pour régler une succession

    105 - Octobre 2019

    Lorsqu’une personne décède, il faut d’abord établir si elle a laissé des dispositions écrites, afin de régler sa succession conformément à ses dernières volontés, tout en respectant les règles légales.

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  • Le notaire, acteur essentiel de votre projet immobilier - La lettre des notaires de France - Septembre 2019
    La lettre des notaires de France

    Le notaire, acteur essentiel de votre projet immobilier

    104 - Septembre 2019

    Pas de transaction immobilière sans notaire ! Ce professionnel du droit est le garant de votre sécurité juridique, de votre information la plus complète et de la bonne exécution de toutes les formalités qui entourent l’opération.

    Lire la suite

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Chaque mois, la lettre des notaires de France traite d'un sujet thématique (Droit de la famille, de l'immobilier, du patrimoine...) et vous informe sur les actualités juridiques.

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