Données personnelles

Votre vie privée enfin mieux protégée !

N° 18 - 11.06.2018
Données personnelles - conseils des notaires - Lettre juin 2018
Données personnelles
  • Vos données personnelles enfin mieux protégées !

    • Un défi pour les entreprises, une avancée pour les particuliers

  • Marché immobilier

    • Paris désertée par les ouvriers et employés

  • Copropriété

    • Occupation d'une partie commune

    • Travaux sans autorisations dans les parties communes

  • Immobilier

    • Action en bornage et indivision

  • Voisinage

    • Trouble caractérisé par des détritus visibles

    • Responsabilité du bailleur

  • Impôt

    • Recours à un aidant familial

    • L'investissement locatif taxable à l'IFI

  • International

    • Le divorce sans juge non reconnu au Maroc

  • Succession

    • Représentation successorale et fiscalité

  • Famille

    • Donations en casacade et abus de droit fiscal

    • Prêt, donation et ISF

  • Fiscalité

    • Impôt sur la plus-value immobilière : les cas d'exonération

Le Conseil du notaire

Vente d’un bien : dans quel cas le vendeur est-il exonéré de l’impôt sur la plus-value ?

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LE MAGAZINE TRIMESTRIEL DE CONSEILS DES NOTAIRES

Dossier Patrimoine & Immobilier

"Avec l’allongement de la durée de la vie, l’évolution prévue du système des retraites, les rendements financiers à la baisse, il demeure indispensable de se constituer un patrimoine. En effet, tout ou partie de ce qui est épargné pendant la vie active sera consommé pour régler les frais liés à la dépendance."

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